Le Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône (CDH13) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), dans sa version 4.1.
Cette démarche est particulièrement importante pour nous, association dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
État de conformité
Ce site est en conformité partielle non vérifiée avec le RGAA 4.1. Plusieurs bonnes pratiques d’accessibilité ont été mises en œuvre dès la conception du site (voir ci-dessous), mais aucun audit RGAA formel, mené par un évaluateur selon la méthodologie officielle, n’a encore été réalisé à ce jour. Cette déclaration sera mise à jour dès qu’un audit aura été effectué, avec le taux de conformité obtenu.
Mesures d’accessibilité déjà en place
- Lien d’évitement (« Aller au contenu principal ») en début de page pour la navigation au clavier.
- Panneau d’accessibilité accessible sur chaque page, permettant d’ajuster la taille du texte, le contraste et le thème (clair/sombre), avec réinitialisation possible.
- Structure de titres (balises de titre hiérarchiques) sur l’ensemble des pages.
- Attribut de langue déclaré sur chaque page (français).
- Textes alternatifs sur les images de contenu (fiches clubs, sports, actualités).
- Libellés explicitement associés à chaque champ des formulaires (contact, newsletter, prêt de matériel).
- Cartes interactives (Google Maps, OpenStreetMap) intégrées avec un titre descriptif pour les technologies d’assistance.
Contenus non accessibles connus
En l’absence d’audit RGAA complet, nous ne pouvons pas garantir l’absence de défaut d’accessibilité. Des points de vigilance identifiés à ce stade, sans certitude qu’ils constituent des non-conformités caractérisées :
- Certains documents mis en téléchargement (brochures, guides, comptes-rendus au format PDF) peuvent ne pas être pleinement accessibles (structure, balisage).
- Les cartes interactives intégrées (Google Maps, OpenStreetMap) dépendent de services tiers dont nous ne maîtrisons pas entièrement l’accessibilité.
- Certains contenus rédigés avant la refonte du site (actualités, présentations de clubs) n’ont pas encore été systématiquement revus sous l’angle de l’accessibilité (structuration du texte, alternatives aux images).
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 27 août 2026, à partir d’une auto-évaluation interne du code du site (pas d’audit RGAA externe à ce jour).
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service de ce site, ou si vous souhaitez nous signaler un problème non identifié dans cette déclaration, contactez-nous :
- Par e-mail : cd13@handisport.org
- Par téléphone : 04 13 31 68 62
- Par courrier : Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône, 15 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.